Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes des produits proposés par la SARL Vignobles Martial-Dulor via leur site Internet accessible à l’adresse suivante : vignoblesmartialdulor.fr.
En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
1. Identification de la Société
SARL Vignobles Martial-Dulor
Société au Capital de 75 000,00 €
Siège social : 1, rue Peyrat
Téléphone : +33 5 56 62 32 71
E-mail : chateaupeyrat@gmail.com
Site web : vignoblesmartialdulor.fr
N° SIRET : 82080317900010 – Ville RCS : LANGON
N° de TVA : FR44820803179
Représentant légal : Ludovic Martial
Le directeur de la publication et de rédaction est Ludovic Martial en qualité de représentant légal de la SARL Vignobles Martial-Dulor.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
3. Commandes
3.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur « Ajouter au panier ». Il peut vérifier le contenu de son panier et le montant total de sa commande avant de valider celle-ci.
3.2 Validation de la commande
La commande est définitivement validée lorsque le client a procédé au paiement. Un accusé de réception de la commande est envoyé par e-mail au client.
3.3 Modification de la commande
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la SARL Vignobles Martial-Dulor.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont ajoutés lors de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les informations de paiement ne sont pas stockées par la SARL Vignobles Martial-Dulor.
6. Livraison
6.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la destination.
6.2 Réception de la commande
À la réception de la commande, le client doit vérifier l’état des produits. Toute anomalie (produit manquant ou endommagé) doit être signalée dans les plus brefs délais à la SARL Vignobles Martial-Dulor.
7. Rétractation
7.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
9. Responsabilité
La SARL Vignobles Martial-Dulor ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont destinées à la SARL Vignobles Martial-Dulor. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre la SARL Vignobles Martial-Dulor et le client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site vignoblesmartialdulor.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Vignobles Martial-Dulor. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.